En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.yvan-macheboeuf.fr,

Propriétaire : SELARL Docteur Yvan MACHEBOEUF – 32 rue Saint-Maur, 75011 PARIS,

Le responsable publication est une personne physique, Docteur Yvan MACHEBOEUF.
Numéro d’inscription au Conseil National de l’Ordre : [ en cours d’immatriculation ]
Joignable à l’adresse contact@yvan-macheboeuf.fr. Nom de domaine déposé www.yvan-macheboeuf.fr

Conseil, Création & Pilotage du projet
CREAGENE – 11 Place de l’Eglise – 71640 GIVRY

Développement
ABSOLUTE Drone & Création – 11 Place de l’Eglise – 71640 GIVRY

Hébergement web : 
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/

Conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la SELARL Docteur Yvan MACHEBOEUF, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site htttp://www.yvan-macheboeuf.fr est mis à jour régulièrement par CREAGENE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://www.yvan-macheboeuf.fr a pur objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La SELARL Docteur Yvan MACHEBOEUF s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Le site a pour but d’améliorer l’information délivrée aux patients ; il ne se substitue pas à la consultation médicale, qu’il ne peut en aucun cas remplacer. Ce site respecte les recommandations du Conseil National de l’Ordre des Médecins, regroupées dans la Charte de Conformité Ordinale applicable aux sites web des médecins du Conseil National de L’ordre des Médecins. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.yvan-macheboeuf.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptible d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

CONFLITS D’INTÉRÊTS

Le contenu de ce site est entièrement réalisé par le Docteur Yvan MACHEBOEUF.

CE site est financé par le Docteur Yvan MACHEBOEUF et ne comporte aucune publicité. L’accès est gratuit. Ce site ne comporte aucun conflit d’intérêt.

Les noms et marques d’éditeurs de produits et de fabricants qui peuvent être cités, sont utilisés dans un but d’indentification et sont sous copyright. Le Docteur Yvan MACHEBOEUF ne perçoit pas d’honoraires de la part de l’industrie médicale et ne déclare pas de conflits d’intérêts avec les fournisseurs des médicaments ou dispositifs médicaux qu’il utilise.

PRÉSENTATION DU CABINET

ACCÈS

Peuvent être mentionnés : adresse, téléphone, fax, e-mail (précédés d’un avertissement si absence de confidentialité) ; peuvent également figurer les plan du quartier, moyens de transport pour accéder au cabinet, parkings, accès handicapé, ascenseur. L’utilisation d’un logiciel de prise de rendez-vous sur agenda en direct par accès sur le site doit se faire après un premier contact médecin-patient afin de confier au patient un code ou une technique d’accès. Ceci afin d’éviter que les médecins disposant de ce service et en faisant étant sur leur site, l’utilisent comme un moyen promotionnel de « rabattage » à destination d’usagers internautes avec les quels il n’y aurait pas eu de contact préalable. Doivent figurer : les moyens de répondre aux urgences et à la permanence des soins (médecins de garde, organisation locale de celle-ci, renvoi vers le 15), conformément à l’obligation légale. Les dates de congés, l’information de la présence d’un remplaçant ou le renvoi vers un ou des confrères sont acceptés.

ASSOCIES

Ceux-ci pourront figurer sur le site du praticien, mais sans renvoi automatique ou lien direct avec le site de l’associé, ceci pour autant que les sites soient distincts (pour éviter un compérage automatique par internet). Si le site est créé par un groupe, une association, une SCP, une SEP etc, le lien sera interne au site et alors autorisé.

Présentation de l’exercice

Présence d’un ficher informatisé

Cette mention devra figurer conformément à la loi Informatique et Libertés (CNIL janvier 1978)

HONORAIRES

Appliqués dans le plus strict respect de la loi : situation au regard de la convention, tarifs de principaux actes, appartenance à une AGA. L’option conventionnelle médecin-référent, conformément aux avis précédemment émis par le CNOM à ce sujet, ne peut pas être indiquée de prime abord, puisqu’elle s’applique en partenariat avec un patient qui l’acceptera ou non.

EXISTENCE D’UN CABINET SECONDAIRE, PROLONGEMENT D’ACTIVITÉ

Pourront figurer avec éventuellement adresse e-mail mais sans lien automatique, pour éviter de trop encadrer ou d’être dirigiste et de respecter au maximum le libre choix du patent. Une mention faisant étant du nombre d’actes effectués par le praticien (en particulier dans le milieu hospitalier public ou privé) n’est pas acceptable. Outre l’aspect promotionnel et en l’absence de normes officielles, la quantité ne permet pas de préjuger de la qualité ni de la compétence du praticien. En toute circonstance, l’information relative à l’exercice du professionnel doit rester claire et compréhensible (mise à disposition de données qui sont fournies par le professionnel), informative et non publicitaire. Les précautions d’utilisation sont rappelées dans les articles 19 et 20 du CDM (absence de démarche publicitaire et d’assimilation de la médecine à un commerce, responsabilité du praticien dans l’usage qui est fait de son nom ou de son image). La qualité doit rester le maître d’œuvre du développement de la communication sur Internet dans le domaine médical, en passant pas le seul moyen incontournable de respecter l’éthique auprès du patient internaute : la déontologie.

DESCRIPTION TECHNIQUE DES INTERVENTIONS ET PHOTOGRAPHIES

« La description de la nature des actes et techniques réalisés par le médecin peut donner lieu à l’affichage de fiches d’information qui précéderont, accompagneront ou suivront l’information délivrée par le médecin au cours de la consultation. Elles peuvent être illustrées de schémas. Mais la publication de photos, même rendues anonymes, ou d’une iconographie « avant et après » pourrait entraîner une confusion entre l’obligation d’information et l’obligation de résultats. Le Conseil National considère, en outre, que cette publication peut comporter des dérives de type publicitaire pour un public non averti. De même, l’exposé de situations individuelles, sous l’apparence de « cas cliniques » est formellement à prescrire. » Charte de conformité ordinale applicable aux sites web des médecins du Conseil National de l’Ordre des Médecins (2010)

En conséquence, afin de respecter les conseils de prudence du Conseil National de l’Ordre des Médecins, le Docteur Yvan MACHEBOEUF précise en préambule que les photographies présentées sur ce site ont pour but d’apporter un éclairage complémentaire illustratif, à l’information écrite de ce site, qui nous semble indispensable du fait des spécificités de la chirurgie plastique, qui touche par sa mission à l’apparence physique. En effet, la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique est une spécialité qui s’apprécie également pas des visuels photographiques, comme c’est le cas dans les congrès ou la littérature scientifique. En revanche, les photographies présentées sur ce site correspondent à des cas précis, auxquels un patient ne peut en aucun cas s’identifier : chaque patient est différent par son anatomie, sa capacité de cicatrisation, et ses objectifs thérapeutiques. Nous tenons par ce préambule à le faire clairement comprendre au visiteur de ce site. Ces photographies ne constituent donc pas un objectif de résultat mais ont un caractère informatif sur les possibilités thérapeutiques. Elles n’ont pas de vocation publicitaire, mais exclusivement informative. Seul un chirurgien qualifié en Chirurgie Plastique, Esthétique et Reconstructrice, pourra exposer au patient après l’avoir examiné, le résultat qu’il peut raisonnablement espérer obtenir. Le patient ne peut donc pas assimiler son cas à celui de photographies visualisées sur ce site, et de fait, il ne peut y confondre une obligation de résultats. Conformément aux recommandations de la Fondation « Health On the Net », nous ajoutons les précisions suivantes : c’est la même personne qui est visible sur les images, les photographies n’ont pas été retouchées ou améliorées, les résultats attendus sont propres à chaque individu, les suites d’une opération chirurgicale ne peuvent être garanties à 100%, le consentement des personnes dont l’image est diffusée sur le site a été requis en bonne et due forme.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur su site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La SELARL Docteur Yvan MACHEBOEUF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable : la SELARL Docteur Yvan MACHEBOEUF.

Tout exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code Propriété Intellectuelle.

Confidentialité : les informations confidentielles, telles que nom, prénom, adresse e-mail, âge, téléphone, ainsi que les échanges e-mail entre le Docteur Yvan MACHEBOEUF et les utilisateurs du site ne sont pas enregistrés dans un base de données, et restent sous le sceau du secret médical. Selon l’extrait de l’article 73 du Code de Déontologie, (commentaire révisé en 2003) « … le médecin doit faire en sorte, lorsqu’il utilise son expérience ou ses documents à des fins de publication scientifique ou d’enseignement, que l’identification des personnes ne soit possible. A défaut, leur accord doit être obtenu… ». Le Docteur Yvan MACHEBOEUF a systématiquement obtenu de ses patients, l’autorisation d’utilisation de ses photographies. Le patient a systématiquement la possibilité de refuser de donner son accord.

Recommandations de l’Ordre des Médecins : les conditions d’utilisation d’un site par un médecin sont diverses et il faut distinguer : l’utilisation dite « artisanale », c’est à dire, soit à titre individuel, soit dans le cadre d’une association de médecins, ou de l’exercice en hôpital ou en clinique. Le praticien est  alors personnellement responsable du site et donc des conditions déontologiques de son exploitation. L’utilisation dite « industrielle », c’est à dire au sein d’un site de la santé, offrant ses services à un médecin qui intervient dans le cadre d’une organisation préétablie du promoteur du site et doit alors le faire selon un contrat (recommandations concernant exercice médical et interne, bulletin 10 décembre 2000). Le praticien doit alors veiller à ce que le promoteur respecte dans le contrat les conditions déontologiques d’une bonne pratique. La CITN a étudié en relation avec la Commission des contrats un projet définissant les clauses fondamentales d’un contrat type entre médecins et une société exploitant un site sur internet. Ce texte ayant été adopté en session du Conseil National de L’ordre de Médecins le 2 février 2001 est à disposition sur le site de l’institution : www.conseil-national-medecin.fr.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La SELARL Docteur Yvan MACHEBOEUF ne pourra ête tennue responsable des dommages directes et indirects causés au matériel de l’uilisateur, lors de l’accès au site www.yvan-macheboeuf.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La SELARL Docteur Yvan MACHEBOEUF ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.yvan-macheboeuf.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SELARL Docteur Yvan MACHEBOEUF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Les cas échéant, la SELARL Docteur Yvan MACHEBOEUF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.yvan-macheboeuf.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, la SELARL Docteur Yvan MACHEBOEUF ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.yvan-macheboeuf.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.yvan-macheboeuf.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.yvan-macheboeuf.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, «échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la SELARL Docteur Yvan MACHEBOEUF et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.yvan-macheboeuf.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://www.yvan-macheboeuf.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SELARL Docteur Yvan MACHEBOEUF. Cependant, la SELARL Docteur Yvan MACHEBOEUF n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.yvan-macheboeuf.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article n78-17 du 6 janvier 1978).